Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière par abonnement offerts par tevalioriq. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description des Services

tevalioriq propose des services de consultation et d'analyse financière par abonnement mensuel. Nos services incluent des consultations personnalisées, des analyses budgétaires, des conseils sur l'allocation de ressources et un suivi régulier de votre situation financière.

Conditions d'Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
• Résider dans une juridiction où nos services sont légalement offerts
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations financières exactes et à jour pour des conseils appropriés
• Respecter les conditions de paiement et maintenir votre abonnement à jour
• Utiliser nos conseils de manière responsable et consulter d'autres professionnels si nécessaire
• Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion et informations personnelles

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Des activités illégales, frauduleuses ou qui violent les droits d'autrui
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées
• Reproduire, distribuer ou revendre nos conseils sans autorisation écrite
• Utiliser nos services pour fournir des conseils financiers à des tiers

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, analyses, outils et méthodes fournis par tevalioriq sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous recevez une licence limitée d'utilisation personnelle, non transférable et révocable de ces contenus.

Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel est facturé 250$ (plus taxes applicables) au début de chaque période. Le paiement est dû immédiatement et l'accès aux services est suspendu en cas de non-paiement.

Annulation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà payées, mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Limitation de Responsabilité

tevalioriq limite sa responsabilité au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de profits résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser tevalioriq contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à tenter une résolution amiable par médiation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Politique de Confidentialité

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave nécessitant une résiliation immédiate.

Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des services constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide de portée similaire.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et tevalioriq concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, sur le même sujet.

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