Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
Raison sociale :: tevalioriq
Forme juridique :: Société par actions
Adresse du siège social :: 1247 Rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal
Numéro d'enregistrement :: 847329-2025-QC
Numéro de TPS/TVQ :: 123456789 RT0001
Coordonnées
Direction
Directeur général :: Pierre Dubois
Membres du conseil :: Marie Tremblay, Jean Lefebvre
Informations Réglementaires
Autorité de régulation :: Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro de licence :: Licencié par l'AMF numéro 847329
Association professionnelle :: Institut québécois de planification financière
Titre professionnel :: Conseiller en sécurité financière
Délivré au :: Canada (Québec)
Réglementation Applicable
Nos activités sont régies par les réglementations suivantes :
- Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ c. D-9.2)
- Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ c. V-1.1)
- Code de déontologie des conseillers en sécurité financière
Assurance Responsabilité Professionnelle
Assureur :: Assurance Responsabilité Pro Canada Inc.
Adresse de l'assureur :: 500 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC H2Z 1W7
Zone de couverture :: Canada et États-Unis
Résolution des Litiges
En cas de litige, vous pouvez contacter le Centre de médiation et d'arbitrage de Montréal ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne si applicable.
Plateforme de règlement en ligne :: Accéder à la plateforme ODR
Nous participons aux procédures de médiation volontaire.
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